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Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente ci-dessous ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente d'images imprimées, de créations illustrées, calligraphiées ou enluminées et copies d’enluminure de JH Art. Ces conditions générales de ventes sont conclues par JH Art (micro-entrepreneur, numéro SIRET : 847 507 175 00010, TVA non applicable, art.293 B du CGI) 

ARTICLE 1 - Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les images et les créations de JH Art sont commercialisées. Elles présentent les différentes étapes de réalisation de la vente : depuis l’acceptation jusqu'à la réception de la commande par le client. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale. JH Art se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur son site. Les conditions générales de vente appliquées sont celles en vigueur au moment du passage de la commande par le client. 

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS - Les images proposées à la vente sont celles figurant sur le site dans « Boutique » au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Elles sont livrées en France et à l'Etranger - Les créations et les commandes particulières font l'objet d'échanges entre le client et JH Art, jusqu'à l'émission d'un devis (contrat de commande à remplir sur le site) comprenant une description détaillée de la commande ainsi qu'une date de délai maximum pour sa réalisation. 

ARTICLE 3 – LE PRIX – 1) Pour les images imprimées, les prix sont ceux communiqués sur le site. Ils sont indiqués en euros (€), il s'agit de prix Hors Taxe, la TVA étant non-applicable pour les auto- entrepreneurs (art.293 B du CGI). Les prix ne tiennent pas compte des frais de port. JH Art se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, cependant le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client. – 2) Pour les copies d’enluminure et créations sur commande, le prix est celui indiqué dans le contrat de commande nominatif envoyé à chaque client, en euros (€). JH Art se réserve le droit de demander un paiement de 50% après validation du contrat de commande pour la conception de l’œuvre et l’achat du matériel. Il s'agit de prix Hors Taxe, la TVA étant non-applicable pour les auto-entrepreneurs (art.293 B du CGI). Les prix ne tiennent pas compte des frais de port. 

ARTICLE 4 – LA LIVRAISON - Les frais de livraison varient en fonction du poids de la commande et du mode d’expédition : - Les images sont envoyées sous 7 jours ouvrés à la suite de la réception du paiement, hors weekends et jours fériés. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra alors demander l’annulation de l’achat et obtenir dans un délai maximum de 30 jours le remboursement des sommes versées. – La commande est envoyée sous forme de lettre ou de colis. JH Art assurera le colis en fonction de sa valeur et les frais seront dus par le client. Pour une expédition plus rapide ou un suivi plus précis, le client peut demander un expéditeur selon son choix et devra en assurer le paiement.  

ARTICLE 5 - RECLAMATION - Pour toute commande : le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus avant de signer le bon de livraison. JH Art adopte les conditions légales de garantie relative au produit non conforme à la commande.  

1) Si le contenu du colis ne correspond pas à la commande, le client doit refuser le colis et en demander la réexpédition. Il doit en avertir JH Art dans les plus brefs délais. JH Art rectifiera son erreur afin de satisfaire son client et les frais de port de la nouvelle expédition seront à la charge de JH Art.   

2) Si vous constatez au moment de la livraison à remettre contre signature que l’emballage de votre colis est dégradé, vous avez deux possibilités :  

- Refuser le colis qui sera alors directement retourné à l'expéditeur.
- Réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage.  

Vous pouvez émettre une observation quant à l'état de l'emballage auprès du livreur ou du guichetier. Cette observation pourra être signalée sur le flasheur, si le livreur en est équipé, et à défaut au moyen d'un formulaire papier également tenu à disposition au guichet. L'information est intégrée dans le suivi du colis.  

3) Si à la remise de la commande contre signature, le colis est très dégradé au point que les produits à l'intérieur sont détériorés. Il vous faut alors :  

- Refuser le colis pour que le livreur le renvoie en l'état à l'expéditeur.   

- Prendre contact par mail pour signaler ce refus en envoyant le numéro de suivi et numéro de contrat de commande. Comme dans le cas précédent, JH Art livrera de nouveau produits.  

4) Si le contenu du colis est endommagé et que vous n’étiez pas présent à la remise du colis, il vous faut :

- Prendre des photos de l’emballage du colis,

- Prendre des photos des produits détériorés,

- Envoyer les photos par e-mail à jhart.enluminure@gmail.com afin de signaler le problème.  

- Une fois l'envoi identifié par son numéro de suivi et numéro de contrat de la commande, JH Art vous contactera pour rétablir votre commande. 

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES - Les informations recueillies dans le cadre du traitement des commandes sont strictement confidentielles. JH Art s'engage à ne pas les divulguer.  

Toutefois, le client peut autoriser à JH Art de diffuser des images de ses commandes sur le site (nom) et sur des réseaux sociaux en cochant la case qui y est consacrée dans le contrat de commande.    

ARTICLE 7 – PRESENTATION VISUELLE DES PRODUITS - Les produits vendus sur le site sont identifiés par une ou plusieurs photos. Les images se veulent les plus fidèles possible mais les couleurs restituées à l'écran peuvent varier d'un appareil à l'autre.  

ARTICLE 8 - PAIEMENT - Par virement bancaire ou par chèque, l'expédition des commandes n'ayant lieu qu'une fois le paiement reçu. 


CONTACT

Pour toute information supplémentaire, n'hésitez pas à contacter

JH Art par mail à jhart.enluminure@gmail.com.  

Numéro de SIRET : 847 507 175 00010, Inscription à la Chambre des Métiers. 

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